27 / HERITAGE : 11 Hectares & 40 Ares ! A la recherche de la stricte vérité !!!

 Première question : Comment se fait il que 20 ans après le décès de feu Hadj Ali, le quasi ensembles de                                      ses héritiers 06 ne savent pas 11 Hectares et 40 Ares ???

Ils ne l'ont appris et su que par et dans le rapport de l'expert Bouamra Rachid au mois de novembre 2020, une foi traduit en langue latine.

- QUI DIT :

1-1- Copie d’acte de vente : En date du (22/12/1955) volume 694 No 35 à l'effet que Mr. Mehira Sifi Bin Mohamed et Mme. Mehira Daikha Bint Mohamed, ont vendu en faveur de Mr. Hebiche Ali Bin Said, une superficie de (4 hectares et 40 ares) auparavant appelé “El Jaraa” situé sur le territoire “Douar El Qsour’’ commune de ‘’Laqsar Mixte’’, daïra de Batna, portant le No (10) sur le plan d'enquête partielle No (4225).

 1-2- Copie d’acte de vente : En date du (28/11/1952) volume 653 No 59 à l'effet que Mr. Mehira Ahmed Bin Mohamed Bin Ammar a vendu en faveur de Mr. Hebiche Ali Bin Said, une terre agricole situé sur le territoire “Douar El Qsour’’ région de ‘’Ain El Assafer’’ commune de ‘’Laqsar Mixte’’, daïra de Batna, auparavant appelé “El Jaraa”, d’une superficie à peu près de (11 hectares et 40 ares), portant le No (10) sur le plan d'enquête partielle No (4225).

1-2-Terrain de 11 Hectares et 40 ares, portant No 10 sur le plan d'enquête partielle No 4225, située à la commune de ‘’Ain El Assafer’’.

 2- Calcul du terrain : Terrain de 11 Hectares et 40 Ares

Sa part en superficie serait de :

(75 Ares 31 Centiares x 13 / 2 = 11 Ares 58 Centiares 61 dm2)

(75,31 x 13 / 2 = 11,5861)

L’évaluation de ce terrain : a été effectué selon les prix vigueurs sur le marché au prix de :

(900.000,00 DA / Hectares) : (10.000 m2) x 1158,61 m2 = 104.275,00 DA

Calcul du prix du terrain

900.000,00 DA / 10.000,00 = 90

1158,61 x 90 = 104.274,90

104.274,90 arrondis à 104.275,00

 OR, IL S'AVERE QUE :

Ces 11 Hectares et 40 Ares sont legs de feu Hadj Ali à ses héritiers, ils ont était transmis ou transcris !!! A qui ??? Par donation signer !!! Par qui ??? Et pour qui ??? Qui à signer ??? 

 

S'ils sont DONNATION ??? ils n'entre pas en compte !

Autant de question qui mènent au  "faux et usage de faux"

ACTION A ENTREPRENDRE

COMMISSION D'ENQUËTE

Reprendre le baton du pèlerin pour aller faire du porte à porte enquêter au niveau de la régie foncière, de témoins Mr Benoudjit, de l'expert Mr Bouamra et de maitre Mââchi Nacer Eddine.

"RENDEZ-VOUS EST PRIS"

Mohamed, Abderahmane, Abdalah.

Khedidja, Zahira, Hassina.